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MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

(Version 1.0)

Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

Sens'As Conduite
Société par Actions Simplifiée (SAS)

Siège social :
3 rue Nelson Mandela
Ecoparc – Bâtiment E – 1er étage
89100 Sens – France

Directeur de la publication :

Kelly DEJEAN

Adresse électronique :

direction@sensasconduite.fr

Nom de domaine :

www.sensasconduite.fr

2. Hébergement

Le nom de domaine du site est hébergé par :

OVHcloud France

Le site internet est réalisé à l'aide de la plateforme Google Sites.

3. Objet du site

Le site www.sensasconduite.fr a pour objet de présenter les activités proposées par Sens'As Conduite, notamment :

• les formations à la conduite ;

• les prestations proposées ;

• les informations pratiques relatives à l'entreprise ;

• la prise de contact ou de rendez-vous ;

• les actualités éventuelles de l'entreprise.

Les informations diffusées sur ce site sont fournies à titre informatif et peuvent être modifiées à tout moment.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site, notamment les textes, photographies, vidéos, illustrations, logos, éléments graphiques, documents téléchargeables ainsi que l'organisation générale du site sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation écrite préalable de Sens'As Conduite, toute reproduction, représentation, diffusion, modification ou exploitation, totale ou partielle, est interdite.

Les marques, logos et signes distinctifs présents sur le site demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

5. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites internet de partenaires ou de services tiers.

Sens'As Conduite ne peut être tenue responsable du contenu, de la disponibilité ou des pratiques de ces sites externes.

La création d'un lien vers le présent site est autorisée sous réserve qu'il ne porte pas atteinte à son image ou à ses intérêts.

6. Responsabilité

Sens'As Conduite s'efforce de fournir des informations exactes et régulièrement mises à jour.

Toutefois, malgré le soin apporté à leur rédaction, des erreurs ou omissions peuvent subsister.

L'utilisateur demeure seul responsable de l'utilisation des informations mises à sa disposition.

Sens'As Conduite ne saurait être tenue responsable :

• d'une interruption temporaire du site ;

• d'un dysfonctionnement technique indépendant de sa volonté ;

• d'un dommage résultant de l'utilisation du site ou d'un service tiers accessible depuis celui-ci.

7. Accessibilité du site

Sens'As Conduite met tout en œuvre pour assurer l'accessibilité du site.

Des interruptions temporaires peuvent néanmoins intervenir, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou en raison d'événements techniques indépendants de sa volonté.

Conditions générales d'utilisation (CGU)

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site www.sensasconduite.fr.

Toute navigation sur le site implique l'acceptation des présentes conditions.

Article 2 – Accès au site

Le site est librement accessible à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet.

Les frais liés à la connexion internet demeurent à la charge de l'utilisateur.

Article 3 – Utilisation du site

L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière loyale et conforme à la réglementation.

Il s'interdit notamment :

• de porter atteinte au fonctionnement du site ;

• de tenter d'accéder frauduleusement aux systèmes informatiques ;

• d'utiliser les informations du site à des fins illicites ;

• de publier des contenus portant atteinte aux droits de tiers.

Article 4 – Services proposés

Le site permet notamment :

• de consulter les prestations proposées par Sens'As Conduite ;

• d'obtenir des informations pratiques ;

• d'accéder aux réseaux sociaux officiels de l'entreprise ;

• de prendre rendez-vous via les outils mis à disposition, lorsque ce service est disponible.

La prise de rendez-vous s'effectue au moyen des outils Google utilisés par Sens'As Conduite. Les conditions d'utilisation et de protection des données propres à ces services demeurent applicables.

Article 5 – Données personnelles

Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité ainsi que dans la page Vos données personnelles accessibles depuis le site.

Article 6 – Cookies

Le fonctionnement du site peut nécessiter l'utilisation de cookies ou autres traceurs.

Les informations relatives à leur utilisation sont détaillées dans la Politique de gestion des cookies.

Article 7 – Modification des présentes conditions

Sens'As Conduite se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes mentions légales et conditions générales d'utilisation afin de tenir compte des évolutions du site, de la réglementation ou de son activité.

La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de consultation.

Article 8 – Droit applicable

Les présentes mentions légales et conditions générales d'utilisation sont régies par le droit français.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les juridictions françaises territorialement compétentes seront seules compétentes.

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : août 2026

1. Notre engagement

Chez Sens'As Conduite, nous accordons une grande importance à la protection de vos données personnelles.

La présente politique a pour objectif de vous informer de manière claire sur les données que nous collectons, les raisons pour lesquelles nous les utilisons, leur durée de conservation ainsi que les droits dont vous disposez.

Nous nous engageons à traiter vos données conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française applicable.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Sens'As Conduite
SAS
3 rue Nelson Mandela
Ecoparc – Bâtiment E – 1er étage
89100 Sens

SIREN : 106 114 564

Directeur de la publication et responsable du traitement :

Kelly DEJEAN

Pour toute question relative à vos données personnelles :

direction@sensasconduite.fr

3. Quelles données sont collectées ?

Selon votre utilisation du site, nous pouvons être amenés à collecter :

Lorsque vous prenez rendez-vous

• Nom

• Prénom

• Adresse électronique

• Numéro de téléphone (facultatif)

• Commentaire ou message libre (facultatif)

Lors de votre navigation

Certaines informations techniques peuvent être collectées automatiquement, notamment :

• adresse IP (sous certaines conditions techniques) ;

• type d'appareil et de navigateur ;

• système d'exploitation ;

• pages consultées ;

• date et durée de consultation.

Ces données sont notamment utilisées par les services Google intégrés au site.

4. Pourquoi utilisons-nous vos données ?

Vos données sont utilisées uniquement pour :

• répondre à vos demandes ;

• organiser un rendez-vous avec l'auto-école ;

• améliorer le fonctionnement et les performances du site ;

• assurer la sécurité du site et prévenir les usages frauduleux ;

• respecter nos obligations légales.

Nous ne vendons jamais vos données personnelles.

5. Base juridique des traitements

Les traitements réalisés reposent notamment sur :

• votre consentement lorsque celui-ci est requis ;

• l'exécution de mesures précontractuelles lorsque vous sollicitez un rendez-vous ou des informations ;

• nos obligations légales ;

• notre intérêt légitime à assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site.

6. Combien de temps conservons-nous vos données ?

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

À titre indicatif :

• les demandes de contact ou de rendez-vous sont conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter du dernier échange, sauf si une relation contractuelle est ensuite établie ;

• les données nécessaires au respect d'obligations légales sont conservées pendant les durées prévues par la réglementation.

7. Avec qui partageons-nous vos données ?

Vos données sont accessibles uniquement aux personnes qui en ont besoin dans le cadre de leurs missions.

Selon les services utilisés, elles peuvent également être traitées par des prestataires techniques agissant pour notre compte, notamment :

• Google (Google Sites, Google Agenda, Google Analytics, Google Maps) ;

• OVHcloud (hébergement du nom de domaine).

Ces prestataires traitent les données conformément à leurs propres engagements contractuels et aux réglementations applicables.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez notamment des droits suivants :

• droit d'accès ;

• droit de rectification ;

• droit à l'effacement lorsque les conditions légales sont réunies ;

• droit à la limitation du traitement ;

• droit d'opposition ;

• droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;

• droit de retirer votre consentement lorsqu'un traitement repose sur celui-ci.

Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à :

direction@sensasconduite.fr

Nous nous engageons à répondre dans les délais prévus par la réglementation.

9. Réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

10. Sécurité de vos données

Sens'As Conduite met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à assurer la confidentialité, l'intégrité et la sécurité des données personnelles traitées.

L'accès aux données est limité aux personnes habilitées.

11. Liens vers des sites tiers

Le présent site peut contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers (par exemple Google ou les réseaux sociaux).

Sens'As Conduite n'est pas responsable des politiques de confidentialité appliquées par ces services. Nous vous invitons à consulter leurs propres politiques avant toute utilisation.

12. Modification de la présente politique

La présente politique de confidentialité peut être modifiée afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires ou techniques.

La version en vigueur est celle publiée sur le présent site.

Politique de gestion des cookies

Dernière mise à jour : août 2026

1. Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier enregistré sur votre appareil (ordinateur, tablette ou téléphone) lors de votre navigation sur un site internet.

Les cookies permettent notamment :

• d'assurer le bon fonctionnement d'un site ;

• de mémoriser certaines préférences ;

• d'analyser la fréquentation d'un site ;

• d'améliorer l'expérience utilisateur.

2. Utilisation des cookies par Sens'As Conduite

Le site www.sensasconduite.fr utilise des cookies et technologies similaires afin d'assurer son fonctionnement et d'améliorer les services proposés aux visiteurs.

Les cookies utilisés peuvent notamment être liés :

• au fonctionnement technique du site ;

• aux outils d'analyse d'audience ;

• aux services tiers intégrés au site.

3. Les différents types de cookies utilisés

Cookies strictement nécessaires

Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site.

Ils permettent notamment :

• l'affichage correct des pages ;

• le fonctionnement des services proposés ;

• la sécurité technique du site.

Ces cookies ne nécessitent pas de consentement préalable lorsqu'ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du service.

Cookies de mesure d'audience

Sens'As Conduite utilise des outils de mesure d'audience afin de mieux comprendre l'utilisation du site et améliorer les contenus proposés.

Ces outils peuvent collecter notamment :

• le nombre de visiteurs ;

• les pages consultées ;

• la durée de navigation ;

• les informations générales relatives aux appareils utilisés.

Lorsque ces cookies ne bénéficient pas d'une exemption légale, leur dépôt est soumis à votre consentement préalable.

Cookies liés aux services tiers

Le site peut intégrer des services proposés par des tiers, notamment :

• Google Maps pour l'affichage de la localisation de l'auto-école ;

• les services Google associés aux fonctionnalités du site ;

• les liens vers les réseaux sociaux de Sens'As Conduite.

Ces services peuvent déposer leurs propres cookies selon leurs conditions d'utilisation et leurs politiques de confidentialité.

4. Gestion de votre consentement

Lors de votre première visite, un dispositif de gestion des cookies peut vous permettre :

• d'accepter les cookies soumis à consentement ;

• de les refuser ;

• de modifier vos choix ultérieurement.

Votre choix est conservé pendant la durée prévue par la réglementation applicable.

5. Comment modifier vos préférences ?

Vous pouvez également contrôler ou supprimer les cookies directement depuis les paramètres de votre navigateur.

La plupart des navigateurs permettent notamment de :

• supprimer les cookies existants ;

• bloquer certains cookies ;

• être averti avant l'installation d'un cookie.

La désactivation de certains cookies peut toutefois affecter le fonctionnement de certaines fonctionnalités du site.

6. Durée de conservation

Les cookies sont conservés pendant une durée limitée, proportionnée à leur finalité.

Les durées peuvent varier selon le type de cookie et le service concerné.

Les choix exprimés concernant le consentement aux cookies sont conservés pendant la durée prévue par la réglementation applicable.

7. Contact

Pour toute question concernant l'utilisation des cookies ou vos données personnelles, vous pouvez contacter :

Sens'As Conduite
direction@sensasconduite.fr

8. Évolution de la présente politique

Sens'As Conduite peut modifier la présente politique afin de tenir compte des évolutions du site, des outils utilisés ou de la réglementation applicable.

La version en vigueur est celle publiée sur le site internet.

Vos données personnelles

Dernière mise à jour : août 2026

1. Votre vie privée, notre engagement

Lorsque vous utilisez le site internet de Sens'As Conduite, certaines informations peuvent être collectées afin de répondre à vos demandes, organiser vos échanges avec l'auto-école ou améliorer nos services.

Nous accordons une importance particulière à la protection de vos données personnelles et nous nous engageons à les traiter de manière transparente, sécurisée et conforme à la réglementation applicable.

2. Quels sont vos droits ?

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez de plusieurs droits concernant vos données personnelles.

Vous pouvez notamment demander :

Le droit d'accès

Vous pouvez demander à connaître les données personnelles que nous détenons à votre sujet et obtenir une copie de ces informations.

Le droit de rectification

Vous pouvez demander la correction d'informations inexactes ou incomplètes vous concernant.

Le droit à l'effacement

Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles lorsque les conditions prévues par la réglementation sont réunies.

Le droit à la limitation du traitement

Vous pouvez demander que l'utilisation de vos données soit temporairement limitée dans certaines situations prévues par la loi.

Le droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer à certains traitements de vos données personnelles lorsque la réglementation le permet.

Le droit à la portabilité

Dans les situations prévues par la réglementation, vous pouvez demander à récupérer vos données dans un format structuré et lisible.

Le retrait de votre consentement

Lorsque le traitement de vos données repose sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment.

3. Comment exercer vos droits ?

Pour exercer vos droits, il vous suffit d'adresser une demande à :

Sens'As Conduite
À l'attention de la direction

Adresse électronique :

direction@sensasconduite.fr

Afin de protéger vos informations personnelles, nous pourrons être amenés à vérifier votre identité avant de répondre à votre demande.

Nous nous engageons à vous répondre dans les délais prévus par la réglementation applicable.

4. Que faire en cas de difficulté ?

Si vous estimez que vos droits concernant vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la :

Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

La CNIL est l'autorité française chargée de veiller au respect de la protection des données personnelles.

5. Sécurité de vos données

Sens'As Conduite met en œuvre des mesures adaptées afin de protéger les données personnelles qui lui sont confiées.

Ces mesures comprennent notamment :

• la limitation des accès aux seules personnes autorisées ;

• la protection des outils utilisés dans le cadre professionnel ;

• la vigilance concernant la conservation et la transmission des informations.

6. Pour en savoir plus

Pour obtenir davantage d'informations sur la manière dont vos données sont utilisées, vous pouvez consulter notre :

Politique de confidentialité

accessible depuis le pied de page du site.

Contact

Pour toute question relative à vos données personnelles :

Sens'As Conduite
direction@sensasconduite.fr